AMÉRINDIEN DU QUEBEC ET CANADA

Territoires et sociétés autochtones vers 1745

Les Premières nations ont vu leur nombre et leur territoire diminuer sans cesse depuis leurs premières rencontres avec les Européens. Tous les aspects de leur vie ont été bouleversés. Ils ont fourni l’aide et l'espace nécessaires à la venue de nombreux immigrants européens pour ce qui allait devenir le Canada. L'histoire de cette rencontre et de ses suites permet de mieux comprendre les difficultés qu'affrontent les Autochtones aujourd’hui, ainsi que leurs aspirations et leurs revendications actuelles. C'est pour eux la fin d'une époque.

La Proclamation royale de 1763

À la suite de la défaite de la Nouvelle-France, en 1760, les Autochtones qui étaient alliés aux Français concluent des ententes avec les Britanniques. Ces Amérindiens deviennent neutres et sont considérés comme des amis. Les Britanniques leur promettent qu’ils pourront conserver leurs terres et leurs coutumes, commercer avec eux et exercer la religion qu’ils ont apprise des Français. En 1763, la guerre entre la France et la Grande-Bretagne est bien terminée. La France cède toutes ses possessions en Amérique du Nord à la Grande-Bretagne (sauf les îles Saint-Pierre et Miquelon et ses droits de pêche à Terre-Neuve). La même année, une proclamation du roi George lll d’Angleterre reconnaît l’existence d’un territoire indien. C’est la Proclamation royale de 1763. Le territoire indien couvre une vaste étendue située entre les montagnes Appalaches et le fleuve Mississippi. En agissant ainsi, le roi souhaite conserver de bonnes relations avec les anciens alliés des Français. Il veut aussi s’assurer leur appui militaire en cas de guerre, sinon, qu’ils resteront neutres.

La Proclamation royale du roi George III d'Angleterre n'intègre pas les Autochtones comme des sujets britanniques, mais comme des alliés. Elle oblige les colonies britanniques à obtenir des Autochtones des cessions de droits sur leurs terres avant d'en faire la colonisation.

Des terres réservées

Personne n’a le droit de s’installer sur le territoire réservé par la Proclamation royale de 1763 sans l’accord des Autochtones et du roi d’Angleterre. Les Autochtones ne peuvent céder leurs droits territoriaux qu’au gouvernement et cela en échange d’une compensation déterminée par négociation. L’occupation d’un territoire autochtone, qui n’a pas déjà été cédé par eux au gouvernement, est donc considérée illégale. Malgré la protection accordée aux terres autochtones, le gouvernement se garantit un accès à ces terres pour les coloniser. Effectivement, les colons débordent rapidement sur le territoire indien. Quelques années à peine après la Proclamation royale, des colons s’installent sur des terres situées en plein territoire réservé aux Autochtones. Les empiètements sur les terres amérindiennes vont se poursuivre par la suite. La frontière ouest, délimitée par la Proclamation royale, ne cessera pas d’être repoussée plus loin afin de donner accès à de nouvelles terres pour la colonisation.

En 1774, l'Acte de Québec étend les frontières du Québec (Bas-Canada) vers le nord, jusqu'au Labrador, et vers le sud, jusqu'à la rivière Ohio. Cet acte constitue un empiètement massif sur le territoire réservé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763.

La Proclamation royale de 1763 est toujours très importante en ce qui concerne les droits territoriaux et les revendications autochtones. En 1973, une injonction est accordée aux Cris, par le juge Malouf de la Cour suprême, afin d'arrêter la construction des barrages hydroélectriques sur leur territoire. La décision du juge repose alors sur les droits accordés aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Peu de temps après, le jugement est renversé, mais le gouvernement québécois doit négocier avec les Cris. Les négociations mènent à une entente entre les Cris, les Inuits et les gouvernements du Québec et du Canada : la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

La Loi sur les Indiens

Au moment de la Confédération canadienne, en 1867, toute la juridiction sur les Affaires indiennes est attribuée au gouvernement fédéral. Le gouvernement a le pouvoir de faire des lois et des règlements sur toutes les questions liées aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens. En 1876, le gouvernement décide de regrouper toutes les lois concernant les Autochtones pour n’en former qu’une seule : l’Acte des Sauvages. Cela donne naissance à la Loi sur les Indiens. L'administration des affaires indiennes au Canada est encore aujourd’hui basée sur cette loi adoptée en 1876. Elle était pourtant considérée comme temporaire puisqu’elle visait l'assimilation des Autochtones à la société blanche. L’agent des affaires indiennes (l’agent des Sauvages) représentait le gouvernement fédéral dans les réserves. Il administrait les affaires des Autochtones et il contrôlait à peu près tous les aspects de leur vie dans la réserve. L’Acte des Sauvages donnait de nombreux pouvoirs au gouvernement :

Définir qui est Indien, contrôler les terres réservées, contrôler les structures politiques autochtones, réglementer certaines coutumes ou pratiques qui n’allaient pas dans le sens des objectifs d’assimilation du gouvernement

La Loi sur les Indiens visait à maintenir les Autochtones sous la tutelle du gouvernement fédéral. Elle régissait leur vie à l'intérieur comme à l'extérieur de la réserve. La loi sera modifiée à plusieurs reprises par la suite, dont une dernière fois en 1985.

La danse du soleil, exécutée par des Pieds-Noirs. Entre 1914 et 1951, la Loi sur les Indiens interdit toutes les cérémonies et les danses autochtones, dont la danse du soleil.

Indiens inscrits et Indiens non inscrits

La distinction entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits est formulée pour la première fois. L’Indien inscrit désigne celui qui possède le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens (1876). Un Autochtone, qui n’est pas inscrit sur la liste officielle du gouvernement, n’est pas reconnu comme membre des Premières Nations. Le gouvernement décrète aussi que le droit d’appartenance à une nation autochtone se transmet seulement par l’homme. La femme autochtone mariée à un non Autochtone perd son statut d'Indienne. Selon cette loi, elle n'est plus considérée comme Autochtone ni ses enfants. Plusieurs femmes et enfants autochtones perdent alors leur statut d’Indien. Par contre, la femme non Autochtone peut acquérir le statut d'Indienne en mariant un Autochtone. Il faudra attendre l’année 1985 pour que les femmes autochtones et leurs enfants - qui ont perdu leur statut d’Indien - le retrouvent.

Famille micmaque à Elmsdale, en Nouvelle-Écosse, en 1891.

Le gouvernement détient aussi plusieurs pouvoirs concernant l’administration des terres autochtones. Son contrôle s’étend aux terres des réserves, que ce soit pour leur location ou pour leur vente. Par exemple, en 1888, les Autochtones n’ont pratiquement plus de pouvoir pour contester l’établissement de colons blancs sur leurs terres. Ainsi, des terres localisées sur des réserves sont affectées à la colonisation. La loi prévoit aussi l’élection des chefs de bandes sans tenir compte du système politique des Autochtones. Ces chefs aux pouvoirs limités seraient sous la supervision du gouvernement.

Iroquois de Caughnawaga (Kahnawake) en costume d'apparat, vers 1880.

La création des réserves

Au début du 19^e siècle, les peuples autochtones sont durement affectés par les empiètements sur leurs territoires à cause de l’augmentation rapide de la population au Québec, du développement de la colonisation et de l’industrie forestière. Les activités de chasse et de pêche des Autochtones sont menacées et le gibier se fait de plus en plus rare. Les Autochtones demandent alors au gouvernement de protéger leurs terres et leurs ressources. Ils veulent des terres réservées à leur usage exclusif ainsi que des compensations monétaires pour celles qui ont été dévastées. Sans cesse, les Autochtones doivent s’adapter pour survivre. Le gouvernement, qui souhaite toujours les sédentariser, répond à leurs requêtes.

Nicolas Vincent Isawanhonhi fut chef de la nation huronne-wendate entre 1810 et 1844. À quelques reprises, il s'est adressé à la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada (Québec). Ses discours dénonçaient la détérioration des conditions de vie des Wendats et abordaient la question des droits de chasse. Il s'est rendu à Londres comme ambassadeur en compagnie de trois autres chefs wendats. Ils ont présenté leurs revendications sur les terres de Sillery au roi George IV. Des terres leur avaient été concédées à cet endroit à l’époque de leur arrivée dans la région de Québec. En 1851, le gouvernement édicte l’Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l’usage des Autochtones. Par cette loi, 230 000 acres de terres sont réservées aux Autochtones du Québec dans le but de les dédommager pour les terres perdues. La majorité de ces terres est cédée aux Algonquins, aux Atikamekw, aux Montagnais et aux Népissingues. Le reste est partagé entre les Micmacs, les Abénakis, les Mohawks, les Hurons-Wendats et les Malécites de la vallée du Saint-Laurent.

Amérindien se livrant au labourage, dans une réserve, vers 1920 La politique du gouvernement fédéral était d'amener les Amérindiens à abandonner progressivement leurs activités traditionnelles pour adopter le mode de vie des Blancs, comme on le voit ici.

 Deux ans plus tard, cette loi mène à la création de onze nouvelles réserves au Bas-Canada (Québec). On les qualifie de réserves modernes afin de les distinguer des réserves qui tirent leur origine des missions fondées à l’époque de la Nouvelle-France. De ces onze réserves, sept ont disparu à la suite de cessions ou d’échanges. Celles qui existent toujours sont : Doncaster, Maniwaki (Kitigan Zibi), Mann (Listuguj) et Témiscamingue. Ces terres réservées représentaient une indemnité pour les terres perdues, occupées ou ravagées par les activités des Canadiens. Elles ne représentaient pas une cession des droits territoriaux des Autochtones qui n’avaient pas été négociés. Ces terres réservées seront elles aussi morcelées par des empiètements illégaux de la part des gouvernements et des voisins canadiens. Plusieurs communautés autochtones ont déjà déposé des revendications à ce sujet.